Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

, entrepreneur individuel.

3. Conception et développement du Site et de l'Application

Le Site ainsi que l'Application RICOL ont été conçus et développés par Jean GODEFROY, entrepreneur individuel et éditeur du Site.

Le développement, la maintenance et les évolutions techniques de l'Application sont assurés par l'éditeur, sous réserve de l'intervention éventuelle de prestataires techniques spécialisés.

4. Hébergement

Le Site et l'Application sont hébergés sur un serveur dédié fourni par :

OVH SAS est un fournisseur de services d'hébergement.

Les informations d'identification de l'hébergeur sont indiquées conformément aux dispositions applicables aux services de communication au public en ligne. Les coordonnées officielles d'OVH SAS indiquent actuellement son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

5. Accès au Site

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L'éditeur peut toutefois interrompre temporairement l'accès au Site ou à l'Application, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d'incident technique.

L'éditeur s'efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, d'informer les utilisateurs des interruptions programmées susceptibles d'affecter significativement l'accès au Site ou à l'Application.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et l'Application, notamment les textes, logiciels, codes sources et codes exécutables, interfaces, bases de données, graphismes, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, éléments visuels, structure et architecture, est susceptible d'être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable et expresse de l'éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'Application est interdite.

La souscription d'un abonnement à l'Application ne confère au Client aucun droit de propriété sur le logiciel ou ses éléments constitutifs.

Les conditions d'utilisation de l'Application sont précisées dans les Conditions Générales de Vente accessibles à l'adresse :

cgv.php

7. Données et contenus des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent, selon les fonctionnalités proposées par l'Application, être amenés à enregistrer ou traiter des données et contenus au moyen de celle-ci.

Les conditions applicables au traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse :

[URL DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — page à créer]

L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique avant toute utilisation de l'Application.

8. Données personnelles

L'éditeur peut être amené à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du Site et de l'Application.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux finalités des traitements, bases juridiques, durées de conservation, destinataires, droits des personnes concernées et modalités d'exercice de ces droits figurent dans la Politique de confidentialité.

La politique de confidentialité est accessible à tout moment à l'adresse :

[URL DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — page à créer]

Pour toute question relative aux données personnelles :

[ADRESSE E-MAIL DÉDIÉE AUX DONNÉES PERSONNELLES]

9. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Leur utilisation est précisée dans la politique relative aux cookies accessible à l'adresse :

[URL DE LA POLITIQUE COOKIES — page à créer]

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des services de paiement exploités par des tiers.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou services et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

11. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations accessibles sur le Site.

L'utilisation du Site et de l'Application s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur, dans les limites prévues par la loi et les Conditions Générales de Vente.

Les limitations et conditions de responsabilité applicables à l'utilisation de l'Application sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les règles relatives à la compétence juridictionnelle et au règlement des litiges sont celles prévues par les dispositions impératives applicables du droit de la consommation.

13. Contact

Pour toute question concernant le Site ou l'Application :

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.